Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025 - Version 1.0

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme UpcycleConnect, accessible à l'adresse upcycleconnect.fr. En créant un compte ou en utilisant les services de la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Article 1 - Objet

UpcycleConnect est une plateforme web dédiée à l'upcycling, permettant aux particuliers de proposer leurs objets inutilisés à des artisans et professionnels, de participer à des formations et événements, et de suivre l'impact environnemental de leurs actions.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la plateforme et de ses services.

Article 2 - Comptes utilisateurs

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à la majorité des fonctionnalités de la plateforme. Deux types de comptes sont ouverts à l'inscription :

  • Particulier : accès gratuit aux annonces, dépôts en conteneur, formations et événements.
  • Professionnel / Artisan : accès aux objets disponibles dans les conteneurs, gestion de projets d'upcycling, abonnement premium (15 à 30 €/mois).

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé depuis son compte est réputé effectué par lui.

UpcycleConnect se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'informations erronées.

Article 3 - Annonces et dépôts d'objets

Les particuliers peuvent publier des annonces de dons ou de vente d'objets. Chaque annonce est soumise à validation par l'équipe UpcycleConnect avant publication. UpcycleConnect se réserve le droit de refuser toute annonce sans avoir à en justifier la raison.

Une fois validée, l'annonce donne lieu à l'envoi d'un code d'accès permettant de déposer l'objet dans un conteneur UpcycleConnect. L'utilisateur s'engage à déposer uniquement l'objet décrit dans l'annonce, en bon état de fonctionnement et conforme à la description.

Il est interdit de déposer des objets dangereux, illégaux, contrefaits, ou ne correspondant pas à la description de l'annonce. En cas de manquement, UpcycleConnect pourra suspendre le compte et facturer les frais de traitement engendrés.

Commissions : pour les annonces de vente, UpcycleConnect prélève une commission de 5 à 10 % du montant de la transaction, débitée automatiquement via Stripe.

Article 4 - Formations, ateliers et événements

UpcycleConnect propose des formations en présentiel et des ateliers animés par des formateurs salariés. Les tarifs sont compris entre 20 et 100 € par personne et sont affichés sur chaque fiche de formation.

L'inscription est ferme et définitive dès validation du paiement via Stripe. En cas d'annulation par l'utilisateur, les conditions de remboursement sont précisées dans la fiche de la formation concernée. En cas d'annulation par UpcycleConnect, un remboursement intégral est effectué.

Les événements gratuits peuvent être annulés par l'utilisateur depuis son espace personnel jusqu'à 24h avant la date de l'événement.

Article 5 - Abonnements professionnels

Les professionnels et artisans peuvent souscrire à un abonnement premium (15 à 30 €/mois) donnant accès à des fonctionnalités avancées : tableaux de bord, alertes de collecte, analyse d'impact écologique détaillée, mise en avant des projets.

L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace professionnel ; elle prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

Article 6 - Upcycling Score

Chaque action réalisée sur la plateforme (dépôt d'objet, projet d'upcycling, participation à une formation) génère un score environnemental appelé Upcycling Score. Ce score est calculé en fonction du type de matière, de l'état de l'objet et du poids estimé des déchets évités.

L'Upcycling Score est un indicateur indicatif, sans valeur contractuelle ni monétaire. UpcycleConnect se réserve le droit de modifier la méthode de calcul à tout moment.

Article 7 - Forum et contenus communautaires

La plateforme met à disposition un forum communautaire. Les utilisateurs s'engagent à y adopter un comportement respectueux et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou contrevenant à des droits de tiers.

UpcycleConnect se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu non conforme et de suspendre le compte de l'auteur. Les salariés UpcycleConnect assurent la modération du forum.

Article 8 - Responsabilités

UpcycleConnect agit en qualité d'intermédiaire entre particuliers et professionnels. UpcycleConnect ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des objets échangés. Chaque utilisateur est responsable des objets qu'il dépose, de leur état, et de l'usage qu'il en fait.

UpcycleConnect ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme. Des interruptions de service peuvent intervenir pour maintenance ou raisons techniques.

Article 9 - Modification des CGU

UpcycleConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.